Paiements aux auteurs 2009-2010  

Statistiques
Nombre d’auteurs recevant un paiement :  

17 058

Nombre de titres admissibles :
78 768
Montant total - paiements aux auteurs :
9 939 088,98 $
Paiement maximal par auteur :  
3 486,00 $
Paiement médian :         
593,00 $
Paiement moyen :  
296,31 $

Budget de la CDPP
En juin 2009, le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles a annoncé que le paiement de 25 millions
de dollars par année au Conseil des Arts, qui devait prendre fin le 31 mars 2010, serait prolongé de cinq ans. Une tranche d’un million de dollars de cette somme continuera d’être attribuée aux paiements aux auteurs par l’entremise du programme de DPP, et le programme continuera aussi de bénéficier de l’augmentation de 700 000 $ annoncée dans le Plan d’action 2008-2011 du Conseil des Arts du Canada.

Calcul des paiements
Nous effectuons annuellement un échantillonnage électronique des catalogues de bibliothèques publiques choisies; ces derniers sont comparés aux titres admissibles inscrits à la CDPP. Si un titre est trouvé dans une bibliothèque, sa présence est inscrite dans notre système. Un titre ne reçoit qu’une seule occurrence par catalogue échantillonné, même
si la bibliothèque en possède plusieurs exemplaires.

Nous échantillonnons six bibliothèques publiques de chaque langue officielle et doublons les résultats pour celles des grands centres urbains. En décembre, 2009, la CDPP a mis fin à la pratique de majorer d’un (1) le nombre d’occurrences pour les titres de poésie trouvés dans ces bibliothèques.

Cette année, pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques aux fins du DPP, le paiement est calculé en fonction de la grille qui suit:

Nombre d'années d'inscription du titre au programme du DPP

Paiement pour tout livre trouvé

Catégorie I: 0 à 5ans

49,80 $

Catégorie II: 6 à 10ans

39,84 $

Catégorie III: 11 à 15ans

34,86 $

Catégorie IV: 16 ans et plus

29,88 $

Les montants de cette grille correspondent aux paiements des auteurs ayant droit à 100% du paiement du DPP. Dans le cas de titres comptant plus d’un collaborateur admissible, la valeur de l’occurrence est calculée au prorata selon la proportion de la collaboration de chacun.

Dossiers réactivés: Un auteur dont le dossier est réactivé recevra des paiements calculés en fonction de la catégorie correspondant à la date initiale d’inscription.