Paiements aux auteurs 2008-2009

Statistiques – Paiements aux auteurs 2009
Nombre d’auteurs recevant un paiement:        16 514     
Nombre de titres admissibles dans
la base de données:                                      76 542     
Montant total - paiements aux auteurs : 9 901 023,60 $
Paiement maximal par titre:                           280,00 $     
Paiement maximal par auteur:                     2 800,00 $   
Paiement moyen par auteur:                          600,00 $         
Paiement médian par auteur:                         292,00 $     

Budget de la CDPP
En 2008-2009, le budget prévu pour les paiements aux auteurs a continué de bénéficier du financement de Un avenir en arts, programme par lequel le gouvernement fédéral offre un soutien accru aux arts et à la culture. La CDPP reçoit un million de dollars de ce financement qui prend fin en mars 2010. De plus, conformément à ce qui a été annoncé dans le Plan d’action du Conseil des Arts du Canada, publié en février 2008, le budget du programme du DPP pour 2008-2009 a été augmenté de 700 000 $.

Calcul des paiements
Nous effectuons annuellement un échantillonnage électronique des catalogues de bibliothèques publiques choisies par la CDPP, qui sont comparés aux titres admissibles inscrits. Si un titre est trouvé dans une bibliothèque, sa présence est inscrite dans notre système. Un titre ne reçoit qu’une seule occurrence par catalogue échantillonné, même si la bibliothèque en possède plusieurs exemplaires.

Nous échantillonnons six bibliothèques publiques de chaque langue officielle et doublons les résultats pour celles des grands centres urbains. La Commission majore de un(1) le nombre d’occurrences pour les titres de poésie trouvés dans ces bibliothèques.

Cette année, une occurrence vaut 40 $. Dans les cas où il y a plus d’un collaborateur admissible, la valeur de l’occurrence est calculée au prorata selon la proportion de la collaboration. Étant donné qu’un titre peut obtenir un maximum de sept occurrences, le paiement maximal par titre s’établit donc à 280 $ (7x 40 $). Le paiement minimal par auteur est de 25 $ et le paiement maximal de 2 800 $.

Stratégie de gestion de la croissance de la Commission du DPP
Voici la grille de paiements que la Commission du DPP a approuvée en juin 2008 et qu’on mettra en œuvre pour les paiements en 2010.

Pour résumer, on divisera les livres inscrits au programme du DPP depuis 1986 en quatre catégories, en fonction du nombre d'années écoulées depuis leur inscription. Un auteur dont le livre est trouvé dans une bibliothèque échantillonnée recevra toujours un paiement.

Nombre d’années d’inscription d’un livre auprès de la CDPP

Paiement

Catégorie I: de 0 à 5 ans

100 % du paiement

Catégorie II: de 6 à 10 ans

80 % du paiement

Catégorie III: de 11 à 15 ans

70 % du paiement

Catégorie IV: 16 ans et plus

60 % du paiement

Paiement minimal: L’auteur d’un livre trouvé au cours du processus d’échantillonnage recevra un minimum de 25 $.

Dossiers réactivés: Un auteur dont le dossier est réactivé recevra des paiements calculés en fonction de la catégorie correspondant à la date initiale d’inscription.