Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du
droit de prêt public, à titre de compensations pour l'accès
public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques
du Canada.

 

Les œuvres admissibles comprennent les écrits originaux, les traductions, les illustrations et les photographies contenues dans les livres de bibliothèques dans une variété de genres littéraires et scientifiques.

L’expertise professionnelle de la Commission du DPP permet d’assurer la supervision et une orientation quant aux critères et au fonctionnement du Programme du DPP.

La période d’inscription au Programme du DPP
ouvrira le 15 février 2017.

 

Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2017

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Auteurs déjà inscrits________________________
Vous recevrez les résultats de votre inscription à la mi-février 2017 puisque le cycle complet du Programme du DPP nécessite une année entière. Dans la même enveloppe, nous inclurons un formulaire personnalisé Mise à jour que nous vous prions d'utiliser pour inscrire un nouveau titre, une nouvelle édition ou un nouveau format à votre dossier
.

Nouveaux auteurs__________________________

Un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site durant la période d'inscription. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au Programme et que vous souhaitez recevoir un rappel par courriel le 15 février 2017 vous signalant lorsque les formulaires d’inscription seront disponibles sur ce site, cliquez ici.

 

Nouvelles

Rapport annuel 2015-2016 (pdf, 2MB) - juin 2016)

Paiements aux auteurs 2015-2016 - février 2016

 

Programme du droit
de prêt public

150, rue Elgin | CP 1047
Ottawa ON   K1P 5V8
Téléphone : 1-800-521-5721 ou
613-566-4378
Télécopieur : 613-566-4390
email  Envoyez un courriel au DPP