Critères d’admissibilité du Programme

Afin d'être admissible à un paiement du DPP, un auteur et son œuvre doivent répondre aux critères d'admissibilité du Programme. Veuillez lire attentivement les critères suivants afin de déterminer si vous et vos titres sont admissibles.

Important: Aucune demande ne peut être présentée au nom de la succession ou des survivants d'un auteur. Par ailleurs, les parts d'auteurs décédés ou non admissibles ne reviennent pas aux autres collaborateurs.

Période d’inscription : du 15 février au 1er mai

Nous n'acceptons pas d'inscriptions postées en dehors de la période d'inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Candidats admissibles____________________

Vous pouvez être admissible au Programme du DPP si vous répondez aux critères ci-dessous :

  • auteurs ou coauteurs;
  • illustrateurs ou photographes;
  • traducteurs;
  • collaborateurs d’une anthologie;
  • directeurs de rédaction avec une contribution écrite originale.

Vous êtes citoyen canadien (vivant au Canada ou à l’étranger) ou avez le statut de résident permanent du Canada, conformément aux définitions de ces expressions que donne Citoyenneté et Immigration Canada.

Le nombre de collaborateurs par titre n’excède pas six (ce nombre exclut le directeur de rédaction et le traducteur, mais comprend les illustrateurs et les photographes).

Votre nom figure sur la page titre ou sur la page de copyright du titre soumis ou, pour les collaborateurs d’une anthologie, dans la table des matières.

Votre contribution représente au moins 10 % du livre.

De plus, si vous êtes directeur de rédaction vous répondez aussi aux quatre critères suivants :

  • votre nom figure à titre de directeur de rédaction sur
    la page titre ou sur la page de copyright de l’ouvrage;
  • il n’y a pas plus de deux directeurs de rédaction dont
    les noms apparaissent sur la page titre ou la page de copyright;
  • vous avez écrit une introduction, une préface, un avant-propos, une postface ou une conclusion au livre;
  • le total de votre contribution écrite originale représente
    la plus élevée des conditions suivantes: au moins 10 % du texte ou 10 pages du livre. On considère, comme contribution écrite originale, la combinaison de votre introduction, de vos notes sur le texte et vos propres textes dans le corps du livre. Ne figurent pas à ce compte les notes sur les collaborateurs, le travail de révision, l’index, la chronologie, la bibliographie, le lexique ou la table des matières. Vous devez indiquer votre contribution écrite à même la table des matières.

Ouvrages admissibles_____________________

Les ouvrages suivants peuvent être admissibles au Programme du DPP :

  • recueil de poésie, pièce de théâtre, roman, recueil de nouvelles, livre jeunesse, essai ou étude;
  • ouvrage imprimé ou numérique et détenant un numéro ISBN valide;
  • ouvrage d'au moins 48 pages ou, dans le cas d’une oeuvre jeunesse, au moins 24 pages; pour les livres numériques, le nombre de pages est celui de la version PDF;

Comment calculer votre part?_______________

Vous ne pouvez prétendre qu'au pourcentage correspondant à votre apport spécifique au livre. Par exemple, pour un livre de 100 pages dont 70 ont été réalisées par un écrivain et 30 par un illustrateur, l’écrivain réclamerait 70 % et l’illustrateur 30 %.

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur le calcul de la part selon les différentes catégories d’auteurs et de collaborateurs.

Auteurs ou coauteurs

  • Vous pouvez, en tant qu’auteur admissible, réclamer 100% d’un paiement du DPP pour un titre original admissible s’il n’y a pas d’autres collaborateurs.

  • L’auteur d’une œuvre admissible traduite peut réclamer un montant additionnel de 50 % pour chaque traduction: il doit alors inscrire le titre traduit séparément. Si un coauteur ou un illustrateur a collaboré à l’œuvre originale, il faut compter sa collaboration à l’intérieur de ce 50 %. (S’il s’agit d’un livre illustré, consultez la section « Illustrateurs ou photographes »).

  • Vous pouvez, en tant que coauteur admissible, réclamer le pourcentage correspondant à votre contribution écrite.

Collaborateurs d'une anthologie (6 collaborateurs au plus)

  • Vous pouvez, en tant que collaborateur d’une anthologie admissible, réclamer le pourcentage correspondant à votre contribution écrite.

  • Si vous avez publié un texte dans une anthologie et que, par la suite, vous publiez ce texte sous forme de livre distinct, vous ne pouvez inscrire qu’une seule version. Vous avez bien sûr avantage à miser sur le livre distinct.

Directeurs de rédaction avec une contribution écrite originale

  • Vous pouvez, en tant que directeur de rédaction admissible, réclamer 20 % du paiement du DPP. Si l’ouvrage a été publié sous la responsabilité de deux directeurs de rédaction, chaque directeur de rédaction peut réclamer 10 %.

Traducteurs

  • Vous pouvez, en tant que traducteur admissible, réclamer 50 % du paiement du DPP.
  • Pour les albums de jeunesse, l’auteur, le traducteur et l’illustrateur peuvent réclamer 33 % chacun.
  • Si la traduction de l’ouvrage a été réalisée par plusieurs traducteurs, le pourcentage réservé aux traducteurs doit
    être divisé selon une juste représentation de la participation de chacun.

Illustrateurs ou photographes

  • L’illustrateur ou le photographe admissible peut réclamer le pourcentage correspondant à l’espace occupé par ces illustrations ou photographies par rapport au texte du livre. On compte les illustrations de moins d’une page en fonction de la proportion de la page qu’elles occupent (par exemple, il faudrait deux demi-pages d’illustrations ou quatre quarts de pages pour pouvoir compter une pleine page d’illustrations).
  • Pour les albums de jeunesse ayant entre 24 et 32 pages, les parts DPP sont automatiquement de 50 % chacune pour l’auteur et l’illustrateur. Pour les traductions de ces livres, l’auteur, l’illustrateur et le traducteur peuvent réclamer 33 % chacun.

Ouvrages non admissibles_________________

Les ouvrages suivants ne sont pas admissibles au Programme du DPP :

  • ouvrage pratique offrant des conseils ou des instructions, livre d’autoperfectionnement ou guide ou manuel sur n’importe quel sujet (voyage, nature, recettes culinaires, etc.);
  • guide professionnel: (juridique, technique, médical, scientifique, pédagogique, financier ou comptable, etc.);
  • ouvrage principalement destiné à l’enseignement;
  • liste de n’importe quel genre ou courts segments d’information réunis sous forme de liste (i.e. un répertoire, un index, une compilation, une bibliographie, un dictionnaire, un atlas, une encyclopédie, un ouvrage généalogique, etc.);
  • livre issu d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès;
  • catalogue d’exposition;
  • journal, revue ou périodique;
  • ouvrage non publié (par exemple, une thèse ou un manuscrit);
  • fichier électronique, cédérom, DVD, etc.;
  • à titre de nouvel ouvrage : deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés;
  • rapport, sondage ou évaluation de programme;
  • livre préparé pour ou publié par un organisme, une société ou un établissement gouvernemental ou paragouvernemental;
  • ouvrage constitué entièrement ou principalement d’une partition musicale;
  • calendrier, agenda, livre à colorier, livre de jeux, livre
    de jeux questionnaires;
  • livre réalisé pour un employeur dans le cadre d'un emploi.

Le Programme du DPP se réserve en tout temps le droit
de revoir l’admissibilité de tout titre inscrit.

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