Bref historique du Programme du droit de prêt public

1946 Le premier programme d’indemnisation pour le prêt public est instauré au Danemark.
   
1949 La Canadian Authors Association entame des discussions sur la mise en place d’un programme
de droit de prêt public (DPP) au Canada.
   
1951 La Commission royale d’enquête Massey-Lévesque sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada rend un rapport concernant deux études qu’elle avait commandées sur la littérature canadienne. Les opinions des deux auteurs des études, s’exprimant respectivement au sujet des littératures de langue anglaise et de langue française se rejoignent :
« Nous n’avons pas encore de littérature vraiment nationale ni en français ni en anglais. »
   
1973 La Writers’ Union of Canada commence à faire pression auprès du gouvernement fédéral en vue
de l’établissement d’un programme de DPP.
   
1977 Le Conseil des arts du Canada met sur pied un comité afin d’examiner la création d’un programme
de DPP.
   
1982 Le comité Applebaum-Hébert recommande que le gouvernement établisse un programme de paiement pour l’utilisation des livres dans les bibliothèques.
   
1986 En mars, le programme du DPP est établi par décision du Cabinet; le Conseil du Trésor affecte
au programme un budget initial de trois millions de dollars. Le Canada est alors le 13e pays à mettre
en œuvre un programme de DPP.
   
1987 Les premiers chèques du DPP sont envoyés aux auteurs en mars (voir photo).
   
1988 Les statuts et règlements de la Commission du DPP sont élaborés et approuvés.
   
1992 La Loi sur le statut de l’artiste est adoptée. Parmi
ses principes généraux, elle inclut l’«importance
pour les artistes de recevoir une indemnisation pour l’utilisation et, notamment, pour le prêt public de
leurs œuvres.»
   
1999 Le Canada organise la IIIe conférence internationale annuelle sur le DPP.
   
2003 Le ministère du Patrimoine canadien entreprend
une évaluation du Programme du DPP. L'évaluation confirme que le programme est bien soutenu, bien apprécié et géré avec efficacité.
   
2008 La Commission du DPP adopte à l'unanimité une stratégie de gestion de la croissance, qui prévoit l'application d'une grille de paiements pour le calcul des paiements du DPP.
   
2009 La Commission du DPP et le Conseil des arts
du Canada signent une nouvelle convention administrative qui clarifie la relation entre les
deux organismes.
   
2010 La Commission du DPP met en application la grille de paiements.
   
2011 Plusieurs événements sont organisés afin de célébrer les 25 ans du Programme de droit de prêt public.

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